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Le demembrement immobilier - Tout sur le démembrement
...mple s'occuper des grosses réparations telles que les grands travaux sur les murs. Il s'occupe aussi des murs de soutènement et de la clôture. Le nu-p... ...éparation des voûtes et des poutres. Les gros œuvres concernent aussi les réparations sur les couvertures. Le nu-propriétaire peut toutefois être déga... ...res dans le cas où les réparations à faire résultent d'une faute ou d'une négligence de l'usufruitier. Il peut alors obliger ce dernier à effectuer le... ...t bénéficier de plusieurs avantages dans le cas où il effectue des grosses réparations sur...
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Demembrement de propriété droits et obligations
...ites réparations . Leurs droits sont aussi différents : le nu-propriétaire dispose du droit sur la vocation de l'immeuble, l'usufruitier par contre di...
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